Médiation de l’Apprentissage

Dans le cadre de l’accompagnement des apprentis, certaines situations peuvent nécessiter l’intervention d’un tiers pour apaiser un différend ou sécuriser un parcours.
À ce titre, la CCI de Lot-et-Garonne rappelle l’existence d’un dispositif dédié : la Médiation de l’Apprentissage.

>> Un dispositif au service du dialogue

La Médiation de l’Apprentissage permet de faire intervenir un tiers neutre, indépendant et impartial afin d’accompagner les parties dans la résolution d’un différend.
Le Médiateur n’impose pas de solution : il facilite les échanges pour rétablir un dialogue constructif entre l’apprenti et l’employeur.

>> Dans quels cas orienter vers la Médiation ?

Le Médiateur est compétent pour les litiges liés au contrat d’apprentissage, notamment :

• Conditions de travail (temps de travail, organisation…)
• Rémunération
• Congés
• Difficultés relationnelles
• Projet de rupture du contrat

Les questions pédagogiques (contenus de formation, diplômes…) ne relèvent pas de son champ d’intervention.

>> Un levier pour sécuriser les parcours, la Médiation a pour objectif de :

• Comprendre les causes du différend
• Favoriser le maintien du contrat lorsque cela est possible
• Apaiser les tensions existantes
• Accompagner l’apprenti dans la poursuite de son parcours
• Préserver une dynamique positive autour de l’apprentissage

>> Qui peut saisir le médiateur ?

• L’employeur
• L’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur)
• Le CFA en cas d’exclusion définitive de l’apprenti

Un dispositif à mobiliser au bon moment, dès l’apparition d’un différend

Elle est également obligatoire dans certains cas : depuis le 1er janvier 2019, un apprenti souhaitant rompre son contrat après la période d’essai doit obligatoirement saisir le Médiateur au préalable.

>> Le rôle clé des Organismes de Formation, en tant qu’acteurs de proximité, pour :

• Identifier les situations à risque
• Informer les apprentis et les employeurs de l’existence de ce dispositif
• Orienter les parties vers le Médiateur lorsque cela est nécessaire

Besoin d’informations complémentaires ?
La CCI de Lot-et-Garonne se tient à votre disposition pour vous accompagner et faciliter l’orientation vers le dispositif de Médiation.

Contactez votre CCI pour toute question ou mise en relation avec le Médiateur de l’Apprentissage, une Cellule dédiée a été créée, le premier contact se fera exclusivement par mail à :

mediation@lot-et-garonne.cci.fr