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Documents CCI47
>> Le Rapport d'Activité
Rapport d'Activité - année 2023
Rapport d'Activité - année 2022
Rapport d'Activité - année 2021
>> Les tarifs
>> Les Conditions Générales de Vente CGV
Les Conditions Générales de Vente de la CCI de Lot-et-Garonne
>> Le Réglement Intérieur
Réglement intérieur au 22.11.2023
>> Les délégations de signature
>> Les délibérations
2023 - Participations financières
2023 - Barème de remboursement de frais
2023 - Modification du Réglement Intérieur
2023 - Dispositif recueil des signalements
2023 - Dispositif anticorruption
2023 - Suppression de régie de caisse
Projets investissements - nov. 2023
IMMO CCI - Projet cession nov. 2023
Approbation PV mai et juillet 2023
2023 - IMMO CCI : autorisation d'emprunt
2023 - Approbation du compte-rendu de l'Assemblée Générale du 28 novembre 2022
2022 - Approbation du compte-rendu de l'Assemblée Générale du 24 janvier 2022
2022 - Réprésentations de la CCI47
2022 - Conventions signées liant la CCI à des organismes extérieurs
2022 - Modification de la liste des conseillers techniques
2021 - Election du Président de la CCI47
2021 - Election du Bureau de la CCI47
2021 - Election du suppléant du Président à l'Assemblée Générale de CCI France
2021 - Election Commission des finances de la CCI47
2021 - Election Commission consultative des marchés de la CCI47
2021 - Election Commission de prévention des conflits d'intérêts de la CCI47
2021 - Habilitation du Président en matière de marchés publics
2021 - Autorisation du Président à ester en justice
>> Comptes exécutés