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CCI Lot-et-Garonne
Un Territoire de savoir faire et d’innovations

Légalisation de signature

Un contrat à faire certifier ? Une signature à légaliser ?
La légalisation de signature facilite, au plan international, la preuve de l’authenticité de vos documents et favorise la production et l’admission de ces derniers à l’étranger.
Objectifs

Aussi appelée "légalisation", la certification matérielle de signature est une mesure administrative qui facilite, au plan international, la preuve de l'authenticité des actes ou documents établis conformément aux règles du droit interne tout en favorisant la production et l'admission de ces derniers à l'étranger.

Public concerné
  • Entreprises
Modalités

Pour obtenir la légalisation de votre signature :

  • la signature à certifier doit être manuscrite et originale ;
  • la certification s'accomplit sur présentation d'une pièce officielle d'identité du signataire (passeport, carte d'identité...) ;
  • votre demande doit être accompagnée d'une photocopie de chaque document correspondant à la signature à légaliser.
Coût
Tarifs CCI 47

Retrouvez tous les tarifs des prestations proposées par la CCI de Lot-et-Garonne

Contacts
Votre contact CCI de Lot-et-Garonne
-
T. 05 53 77 10 00
E.


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