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un numéro, toutes les réponses 05 53 77 10 00 CCI Lot-et-Garonne
CCI Lot-et-Garonne
Un Territoire au cœur du Sud Ouest entre Bordeaux et Toulouse à 1h de Paris

Certificat d'Origine (GEFI)

Vous souhaitez exporter vos produits, vous devez justifier l’origine de vos marchandises, la CCI vous propose une formalité pour disposer d'un certificat d'origine communautaire !
Objectifs

Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un certificat d'origine, document d'accompagnement des marchandises.
Le certificat d'origine communautaire est un document douanier authentifié par les Chambres de Commerce et d'Industrie, et certifiant expressément l'origine des produits pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales (ex. ouverture d'un crédit documentaire).
C'est à l'exportateur de remplir le certificat d'origine qui doit impérativement le faire viser par une Chambre de Commerce et d'Industrie, sinon il n'a aucune valeur.
Vous pouvez également faire appel à notre service en ligne GEFI !

 

Public concerné
  • Entreprises de Lot-et-Garonne.
Vos avantages

Notre service en ligne GEFI vous permet de gérer électroniquement :
La saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR) ;
La création de vos modèles de Certificats d'Origine ;
L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" (WebDOC) ;
Le suivi de l'état de validation de votre dossier ;
La gestion de votre compte de paiement mensuel ;
Le paiement en ligne ;
L'historique de vos demandes ;
L'envoi automatique d’un Certificat d'Origine électroniquement signé pour votre banque ou assureur.

Accéder à la plateforme GEFI

Modalités

Lors de l’authentification, la Chambre de Commerce et d’Industrie s’assure :

  • que l’entreprise a bien son siège social ou un établissement immatriculé dans sa circonscription ;
  • que toutes les rubriques sont remplies conformément aux règles en vigueur ;
  • que l'origine déclarée est bien celle des marchandises décrites sur le certificat d’origine.

Les renseignements portés au verso de la demande de délivrance (imprimé rose) et les preuves jointes au dossier permettent ce contrôle. Ces preuves sont exigées systématiquement lorsque les marchandises sont réputées d'origine non communautaire.

Dans la majorité des cas, le visa est délivré immédiatement. Lorsqu'il est également nécessaire de faire viser d'autres documents tels que la facture commerciale, ces opérations doivent être effectuées simultanément. Après avoir apposés son sceau et sa signature sur le certificat, la Chambre de Commerce et d’Industrie restitue le dossier à l'exportateur, à l'exception de :

  • la copie du certificat d’origine ;
  • la demande de délivrance ;
  • le cas échéant le justificatif d'origine original (s'il s'agit d'une déclaration douanière DAU, l'entreprise doit fournir l'original de ce document et une photocopie. Seul l'original lui est restitué).

Les pièces retenues par la Chambre de Commerce et d’Industrie sont archivées pour être présentées à toute réquisition ou contrôle des autorités douanières françaises. Les informations qui y figurent ne peuvent être divulguées.

Coût
Tarifs CCI 47

Retrouvez tous les tarifs des prestations proposées par la CCI de Lot-et-Garonne

Contacts
Votre contact CCI de Lot-et-Garonne
-
T. 05 53 77 10 00
E.


En complement