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CCI Lot-et-Garonne
Un Territoire avec des industries et des services aux entreprises à la pointe

Carte de commerçant ambulant

Société, entreprise individuelle classique ou Auto Entreprise, si vous souhaitez vendre sur les foires et marchés, une carte de commerçant ambulant s'impose !
Objectifs

Le CFE compétent est :

  • si vous exercez votre activité en tant que personne physique (entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur), le CFE compétent est celui du lieu de votre domicile personnel, votre résidence principale ou de votre commune de rattachement ;
  • si vous exercez votre activité sous forme de société, le CFE compétent est celui du lieu où est fixé le siège social de la société.

Si vous êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat favorable à l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE) ou une personne morale établie dans l’UE, le CFE compétent est celui dont dépend la commune où vous souhaitez exercer le principal de votre activité (marché principal).

  

Public concerné

Toute personne qui exerce une activité ambulante sur la voie publique : commerçant, auto-entrepreneur, dirigeant de société.

Modalités

La constitution du dossier dépend de la nature de votre demande :

  • Demande initiale de carte de commerçant ambulant ;
  • Demande de renouvellement d’une carte de commerçant ambulant ;
  • Demande de mise à jour  ou demande de duplicata de la carte de commerçant ambulant.
Coût
Tarifs CCI 47

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Contacts
Votre contact CCI de Lot-et-Garonne
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T. 05 53 77 10 00
E.


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