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Substances dangereuses, attention nouvelle redevance à compter du 1er janvier 2016 !

07/10/2015

REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE NON DOMESTIQUE

 NOUVEAU PARAMETRE DE REDEVANCE SUBSTANCES DANGEREUSES POUR L'ENVIRONNEMENT (SDE)

A PARTIR DU 1er JANVIER 2016

 Le paramètre Substances Dangereuses pour l'Environnement (SDE) a été introduit dans le calcul de la redevance pour pollution d'origine non domestique par la loi de finances de 2012 et complète les paramètres existants.

Ce paramètre de redevance comme le paramètre Métox, combine plusieurs molécules dont la toxicité est prise en compte via des coefficients de pondération.

 Ce paramètre entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et concerne une centaine d'entreprises en
Adour-Garonne.

 Les premières redevances quant à elles seront perçues en 2017.

 Taux de redevance :

- 3 € le kg en 2016 ;

- 4 € le kg en 2017 ;

- 5 € le kg en 2018

  Les entreprises concernées par ce paramètre ont une obligation de suivi des rejets s'il est supérieur à 360 kg/an.

 Le taux de redevance sera publié au Journal Officiel vers le 31 octobre 2015.

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