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Redevance pour pollution d’origine non domestique

29/10/2015

A partir du 1er janvier 2016, un nouveau paramètre Substances Dangereuses pour l'Environnement (SDE) a été introduit dans le calcul de la redevance pour pollution d'origine non domestique par la loi de finances de 2012 et complète les paramètres existants.

Ce paramètre de redevance, comme le paramètre Métox, combine plusieurs molécules dont la toxicité est prise en compte via des coefficients de pondération.

L’entrée en vigueur de ce paramètre concerne une centaine d'entreprises en Adour-Garonne.

Adebag , association des entreprises du Bassin Adour Garonne, animée par la CCI vous informe sur ce nouveau dispositif : retrouvez toutes les informations en cliquant ici

 

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